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Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "11/10/2019" du filtre Date de séance, pour la valeur "Personnes Agées" du filtre Domaine

portant requalification de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) en résidence autonomie pour personnes âgées gérée par l'Association "Résidence pour personnes âgées Sérénité" à BRECHAUMONT

Assemblée : Non défini
Date : 11/10/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant requalification de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) en résidence autonomie pour personnes âgées gérée par l'Association "MARPA de la Largue" à SEPPOIS LE BAS

Assemblée : Non défini
Date : 11/10/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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